Immobilier

Les formalités de création d’une société d’architecture

Ils sont passionnés par l’architecture et par la décoration, à peu près 30 000 professionnels sont inscrits à l’ordre des architectes sans comptes les 1000 jeunes diplômés qui sont chaque année produits par les écoles d’architecture, dont une certaine partie pensent monter leur projet de création de cabinet d’architecture indépendant.

Si vous en faites partie, continuez votre lecture. Nous allons vous fournir dans la suivante fiche de métier toutes les informations nécessaires à la création d’un cabinet d’architecture.

Quelles sont les conditions à remplir pour créer un cabinet d’architecture ?

La qualification professionnelle

Bien sûr, pour ouvrir un cabinet d’architecture, il vous fait impérativement obtenir une qualification professionnelle. Vous devez être titulaire d’un des certificats suivants :

  • Un diplôme d’Etat d’architecte
  • Un autre diplôme français d’architecte reconnu par l’Etat,
  • Une qualification attribuée par le Ministre de la Culture
  • Un certificat ou un titre d’architecte reconnu par un Etat membre de l’espace économique européen
  • Ou un diplôme reconnu par l’Etat pour ceux qui ne ressortissent pas d’un Etat membre de l’espace économique européen.

L’inscription à l’ordre des architectes

Il est ensuite obligatoire de s’inscrire à l’Ordre des architectes. Vous devez faire votre demande d’inscription auprès du guichet unique, sinon auprès du conseil régional dont vous dépendez, selon s’il s’agit d’une inscription pour personne physique ou une personne morale.

Les personnes physiques déposent leurs demandes auprès du centre de formalités des entreprises de l’Urssaf ou du conseil régional pour inscription des personnes physiques. Sin vous faites l’inscription pour une personne morale, dirigez-vous vers le CFE de la CCI  ou le conseil régional pour l’inscription des personnes morales.

Ensuite, le refus ou l’admission sera prise par le conseil régional, dans un délai de 3 mois à partir du dépôt de la demande. Après admission, l’architecte est tenu de prêter serment devant le conseil régional.

Le statut juridique du cabinet d’architecte

Comme dit précédemment, le métier d’architecte peut être exercé comme profession libérale (personne physique) ou par l’intermédiaire d’une société. Dans les deux cas, vous pouvez demander votre extrait Kbis, qui est une sorte de carte d’identité pour votre cabinet ou entreprise.

Si vous optez pour le choix de la société, sachez qu’il est possible de choisir n’importe quel type de société. Ainsi, selon vos besoins et préférences, vous pouvez aller avec la Société à Responsabilité Limitée, la Société Anonyme, la société par actions simplifiée…etc.

Le choix d’exercer la profession d’architecte en société nécessite de respecter les règles suivantes :

  • Les titres de la société crée doivent être nominatifs,
  • Plus de 50% du capital social et des droits de vote doivent être détenus par des architectes (personnes physiques ou sociétés d’architectes). Il faut aussi qu’au moins 5% du capital social et des droits de vote, soit détenu par un associé architecte personne physique.
  • Toute personne morale non architecte ne peut avoir en sa possession plus de 25% du capital social et des droits de vote (sauf si l’on opte pour la forme juridique SEL, Société d’Exercice Libéral, où le seuil serait porté à 49%).
  • L’adhésion de n’importe quel nouvel associé doit être agrée préalablement par la majorité des deux tiers de l’assemblée des associés.
  • L’assurance professionnelle est obligatoire