Partage d'un terrain contigu à la maison????

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    voilà mon père est décédé en 2001, suite à son décès mes frères , soeurs et moi même avons hérité de sa maison jusque là tout va bien , mon père vivait dans cette maison avec sa mère qui est décédée avant lui, mais avant le décès de ma grand mère, celle ci s'est portée acquéreur d'un petit bout de terrain qui prolonge le terrain de la maison de mon père , ce sont des oncles et tantes ainsi que mon père qui avaient donné l'argent à ma grand mère pour l'acheter, après le décès de ma grand mère les choses sont restées en l'état personne n'a revendiqué sa part sur ce terrain, une fois mon père décédé, mes oncles et tantes ont fait installé un grillage en travers du terrain , le côté qui va avec la maison et le côté de ma grand mère, nous avons retirer ce grillage et depuis nous entretenons le terrain , on a refait la barrière , le mur etc à nos frais,je voudrais racheter ce bout de terrain ,mais la famille de mon père ne semble pas vouloir nous aider , que pouvons nous faire ???? petit rajout: ce bout de terrain est une entrée pour accéder à la maison, et il n'avait pas une grande valeur pécunière, à l'époque ma grand mère a du l'acheter 1000, 1500 francs . le notaire qui s'est occupé de la succession de mon père ne semble pas savoir où se trouve les papiers du terrain alors comment faire??? la maison appartenait à mon père seul il y a receuilli sa mère et elle a acheté ce bout de terrain car elle voulait le donner à mon père malheureusement elle est décédée sans faire le nécessaire ,elle l'avait juste dit oralement à ses autres enfants ce que m'a confirmé une des soeurs de mon père, le problème c'est que le peu de valeur du terrain n'intéresse pas le notaire pour faire le nécessaire

    Partage d'un terrain contigu à la maison????

    La succession de votre grand-mère contenait le lot cadastral correspondant à la maison, et celui correspondant au terrain (allez donc au cadastre tout simplement). Donc le terrain, comme la maison ont fait l'objet d'un partage en parts égales entre les différents enfants (sauf présence d'un testament). Si vous avez hérité de la maison en entier, je suppose que votre père avait racheté leurs parts à ses frères et soeurs. S'il ne l'a pas fait avec le terrain, il est encore en indivision. Faites une proposition de rachat de leurs parts à vos co-indivisaires. S'ils refusent, demandez le partage judiciaire avec attribution préferentielle. Si c'est la seule entrée pour la maison, ne rachetez rien et faites constater la servitude. Si ce n'est pas la seule, voyez dans l'acte de propriété (voyez le notaire qui a réalisé la vente, il a obligation d'avoir une copie) s'il y a une servitude.

    Partage d'un terrain contigu à la maison????

    Vous êtes donc en indivision concernant ce morceau de terrain. En qualité de co indivisaire la première chose est de tenter à l'amiable de racheter ce terrain. Vous devriez donc faire une proposition ferme et claire sur votre volonté d'acheter et indiquer le prix que vous proposez. Si les autres indivisaires refusent, vous devrez alors utiliser la voie judiciaire puisque nul n'est obligé de rester en indivision. Bien sur cela implique une procédure mais cela sera le seul moyen pour vous d'être tranquille. De plus comme ce terrain étant adjacent à la maison et qu'en plus vous l'entretenez, je vois mal un juge vous refuser cette attribution. Bon courage :)


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