La déclaration de travaux est une étape à ne pas négliger lorsque l’on procède à des travaux chez soi. Il s’agit d’une formalité à la fois administrative et légale dont l’omission peut être assortie d’une amende. Si vous envisagez d’effectuer des travaux d’aménagement ou de construction, vous devez vérifier s’il y a nécessité de faire une déclaration au préalable.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
Souvent abrégée sous la forme « DP », la déclaration préalable de travaux est une demande d’autorisation à déposer à la maire de votre commune si votre projet de travaux ne nécessite pas de permis de construire. Ce document permet au service d’urbanisme de s’assurer que les règles établies par le code de l’urbanisme sont bien respectées par le propriétaire des lieux. Attention, la réalisation de ce document ne doit pas se faire à la légère. Une erreur de déclaration peut avoir de lourdes répercussions comme l’arrêt des travaux ou encore le paiement d’une amende de 2 000 à 6 000 € par m² !
Pour vous faciliter la vie, des services de déclaration en ligne comme ce que propose Urbassist vous permettent d’obtenir votre déclaration de travaux en temps voulu et dans le respect des règles. Une DP est une démarche gratuite si vous ne faites pas appel à un architecte. Dans le cas contraire, il vous faudra compter au minimum 1 500 € pour ses honoraires, et cela, sans compter une commission qui dépendra du projet en lui-même, avec une fourchette variable de 50 à 80 €/m².
Dans quels cas faut-il déclarer ses travaux ?
À titre de rappel, si la surface au plancher de la maison est au moins égale à 150 m², vous aurez besoin d’un permis de construire, et non pas d’une déclaration de travaux. Vous devrez également solliciter les services d’un architecte.
Par ailleurs, il est obligatoire de déposer une DP si vos travaux concernent l’un des cas suivants :
- l’aménagement d’une annexe d’une emprise au sol de moins de 20 m²,
- la pose d’un mur de clôture de 2 mètres ou plus,
- une extension (véranda par exemple),
- la transformation d’une construction déjà existante,
- l’installation d’un portail et/ou d’une clôture,
- un ravalement de façade,
- la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (la modification de la toiture ou le changement des portes et fenêtres),
- la construction d’un garage ou d’un abri de jardin,
- la modification d’usage d’un bâtiment (un garage qui devient une pièce habitable par exemple),
- l’installation d’une caravane sur votre terrain,
- la construction d’une piscine.
Comment réaliser une DP dans les règles de l’art ?
Pour rédiger une DP en bonne et due forme, vous devez passer par plusieurs étapes. La première consistera à vous référer au Plan Local d’Urbanisme de votre commune ou tout autre document comme la carte communale. Ensuite vous devrez demander un certificat d’urbanisme à votre mairie afin de vérifier que les travaux que vous souhaitez entreprendre sont bien réalisables. Votre demande devra être accompagnée des pièces ci-après :
- le plan de masse,
- le plan de coupe,
- le plan de situation,
- le plan de façade et de toiture,
- la modélisation du projet,
- la photo de situation du terrain vue de loin,
- la photo du terrain dans l’immédiat.
Le dossier ainsi complété devra être monté en quatre exemplaires. La mairie sera ensuite chargée d’étudier le dossier pour le valider ou non. La durée de validité de cette déclaration est de trois ans, avec une possibilité de renouvellement.
